Voici un modèle de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) simple et efficace pour une boutique PrestaShop. J'ai gardé la même société imaginaire (PrestaShop Solutions SAS) pour la cohérence.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
2. Données personnelles & Compte Client
Pour passer commande, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
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Confidentialité : L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation.
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Suppression : L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l'espace "Mon Compte" ou par mail à
contact@prestashop-solutions.fr.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
4. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. PrestaShop Solutions SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Maintenance : Le site se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance sans préavis.
5. Publication par l'Utilisateur (Avis produits)
Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits. Dans ses publications, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de la netiquette et les règles de droit en vigueur (pas d'insultes, pas de publicité déguisée). Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Évolution des conditions
Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.